Le site Internet www.bga.avocat.fr est édité par BGA Avocats, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 912 044 641, dont le siège social est situé 282, avenue de la Californie, 06200 Nice – Tél : 04 93 85 98 82.
Les Directeurs de publication sont Maître Clément GUITET et Maître Pénélope BIARD, Co-gérants.

Le site Internet www.bga.avocat.fr et son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste soit limitative, l’architecture/arborescence du site Internet www.bga.avocat.fr, tout texte, graphique, photographie, image animée ou non, illustration, news, article, lettre d’informations, communiqué, présentation, brochure, logiciels, bases de données incluant ou non des données personnelles, ainsi que leur assemblage et/ou ergonomie, sont et resteront la propriété exclusive de BGA Avocats. Le site Internet www.bga.avocat.fr et son contenu sont protégés par le droit français et les conventions internationales relatifs aux droits d’auteur. Le site Internet www.bga.avocat.fr et/ou son contenu ne peut pas être copié, reproduit, publié, téléchargé, transmis, vendu ou distribué, intégralement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, par quelque procédé, sous quelque forme ou support et dans quelque but que ce soit. Toute copie, reproduction, adaptation, publication, téléchargement, imitation, cession, transmission ou distribution, totale ou partielle, du site Internet www.bga.avocat.fr et de son contenu constitue un acte de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle de BGA Avocats et sera poursuivi comme tel devant les juridictions compétentes. Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site Internet www.bga.avocat.fr et BGA Avocats ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur. Le site Internet www.bga.avocat.fr est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que BGA Avocats jugerait utile d’effectuer.

Les marques et logos de BGA Avocats figurant sur le site Internet www.bga.avocat.fr sont des marques et logos déposés. Toute reproduction, imitation, utilisation totale ou partielle de ces marques et logos sans l’autorisation préalable et expresse de BGA Avocats est prohibée.

Le cabinet BGA Avocats attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Qu’il s’agisse de gérer les aspects financiers liés aux dossiers de ses clients et/ou d’entretenir une relation avec eux ou de nouveaux prospects, la qualité de la relation et la confiance instaurée restent au cœur des préoccupations du cabinet.

Dans le cadre du fonctionnement de ce site, BGA Avocats collecte et traite des données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation et adresse électronique) afin de lui permettre d’une part d’assurer la gestion, la facturation et la gestion du recouvrement liées aux dossiers de ses clients et d’autre part, , de suivre la relation avec ses clients et de conduire des actions de prospection par voie électronique à travers notamment l’envoi de newsletters et de veilles juridiques.

Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des dossiers et des clients et sont destinées aux services habilités de BGA Avocats. Ce traitement automatisé des données à caractère personnel, notamment la gestion de vos adresses e-mail, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par BGA Avocats. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et à compter du 25 mai 2018, du Règlement (UE) n° 2016/679 sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Les personnes concernées bénéficient également d’un droit à la portabilité de leurs données. Pour exercer ses droits, la personne concernée peut adresser sa demande à l’adresse électronique suivante : contact@bga.avocat.fr ou par courrier postal à BGA Avocats, 282, avenue de la Californie, 06200 Nice, sous réserve de justifier de leur identité.

Le site www.bga.avocat.fr est hébergé par OVH, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX (FRANCE).

Le site Internet www.bga.avocat.fr peut vous proposer des liens hypertextes vers des sites Internet de tiers. Toute consultation de sites Internet de tiers par le biais des liens hypertextes proposés par le site Internet www.bga.avocat.fr se fait à votre convenance et à vos risques. BGA Avocats ne saurait encourir une quelconque responsabilité de quelle que nature que ce soit du fait de ses liens hypertextes ou de leur consultation. BGA Avocats ne cautionne ni ne fait aucune représentation concernant ces sites ou les informations ou documents qui s’y trouvent, ou les résultats qui peuvent être obtenus de leur consultation. Nous vous recommandons la lecture de leurs conditions générales d’utilisations. La création d’un lien hypertexte vers le site www.bga.avocat.fr nécessite l’accord préalable et exprès de BGA Avocats.

Nos clients consommateurs (entendus comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) sont informés de la possibilité qui leur est offerte par l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec BGA Avocats, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat dont les coordonnées sont les suivantes :

Madame Carole PASCAREL
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
CNB 180 boulevard Haussmann 75008 PARIS
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige auprès de BGA Avocats par une réclamation écrite.

BGA Avocats