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Le premier rendez-vous a pour objet la prise de connaissance du dossier ou, s’il a été préalablement communiqué, de permettre à l’avocat de mieux appréhender les problématiques posées. Lors de cet entretien, les modalités financières de notre intervention sont abordées en toute transparence avant toute ouverture du dossier.
Cette première prise de contact :
Nos honoraires sont préalablement fixés en accord avec vous, en fonction de vos besoins et des réponses à y donner. Une convention d’honoraires ou proposition d’assistance écrite est établie avant toute intervention.
Cette convention précise notamment le mode de fixation de nos honoraires. Ces honoraires peuvent, dans le respect des règles déontologiques régissant notre profession et selon les situations, être déterminés de la façon suivante :
En principe, nous déterminons nos honoraires en fonction du temps passé sur votre dossier selon un taux horaire arrêté dans la convention d’honoraire ou proposition d’assistance que nous vous adressons préalablement à la réalisation de toute diligence de notre part. Ce taux horaire peut être ajusté en fonction de la nature et de la complexité de votre dossier.
Nos honoraires sont déterminés de manière globale et forfaitaire, le cas échéant pour chaque étape de votre dossier, préalablement au démarrage de nos travaux.
La facturation au forfait fixe pour l’ensemble des prestations à réaliser est envisageable lorsque le dossier peut se dérouler sans aléa ni complication. Dans le cas où le dossier nécessite de nouvelles diligences, une nouvelle convention d’honoraires sera établie.
Le cabinet pratique par exemple ce mode de facturation dans les dossiers d’opérations juridiques courantes (constitutions, secrétariat juridique, etc.), pour certaines opérations exceptionnelles (restructurations, acquisitions, etc.) ou encore pour la résolution de certaines problématiques fiscales.
Les missions et diligences couvertes par ces honoraires forfaitaires sont précisément définies dans la convention d’honoraires préalablement négociée et signées avec nos clients.
Si vous souhaitez bénéficier d’une assistance juridique quotidienne en droit des sociétés ou en droit fiscal ou encore d’une revue fiscale de vos déclarations de résultats annuelles pour l’impôt sur les sociétés, nous pouvons vous proposer un abonnement annuel qui présente l’avantage de pouvoir consulter à loisir nos avocats dans le cadre fixé par la convention.
Dans les dossiers contentieux ou d’assistance aux procédures fiscales et, en fonction des résultats obtenus, nous pouvons convenir d’un honoraire complémentaire de résultat perçu par le Cabinet (sur les indemnités obtenues, les gains réalisés, les sommes économisées ou recouvrées) et en complément d’un honoraire fixe réduit par rapport à une facturation au temps passé ou au forfait classique, dans le respect des règles déontologiques de la profession d’Avocat.
L’honoraire forfaitaire fixe est dû au début ou en cours de procédure, tandis que l’honoraire de résultat ne sera réglé au Cabinet qu’à la date à laquelle l’indemnisation, le gain, la restitution ou l’économie réalisée vous est définitivement acquise.
Quel que soit le mode de rémunération retenu, une provision sur honoraire peut le cas échéant être demandée à l’ouverture du dossier.
Selon les besoins du dossiers et vos demandes, nous pouvons également être amenés à engager des frais et débours qui pourront vous être facturés sur présentation des justificatifs.
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