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Par Clément GUITET
Dans un communiqué de presse du 14 mars 2023, l’administration fiscale a publié le calendrier de dépôt des déclarations de revenus 2022 et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2023 :
Pour les revenus 2022 et l’IFI 2023, vous pourrez débuter votre déclaration à compter du 13 avril 2023 et devrez la valider, signer et renvoyer au Service des Impôts des Particuliers de votre domicile (ou au Centre des Impôts des Non-Résidents) avant :
Pour rappel, la déclaration des revenus en ligne est obligatoire pour tous les usagers dont l’habitation principale est équipée d’un accès internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.
Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer votre déclaration en ligne, vous devrez faire une déclaration papier.
Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) soit auprès de votre Service des Impôts des Particuliers, soit sur le site www.impots.gouv.fr.
La date limite de dépôt des déclarations papiers est fixée au 22 mai 2023 (à23h59 – le cachet de La Poste faisant foi), y compris pour les résidents fiscaux français situés à l’étranger.
Par ailleurs, nous vous rappelons que depuis 2020, une nouvelle faculté de dépôt de la déclaration de revenus est mise en place pour certains foyers fiscaux, c’est la déclaration automatique (ou « déclaration tacite ») : c’est une mesure de simplification administrative qui vise à permettre aux contribuables de bénéficier d’une validation automatique de leur déclaration de revenus et charges, sans action de leur part, lorsque l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires pour le calcul de l’impôt et du taux de prélèvement à la source actualisé.
Il vous suffit alors de simplement vérifier les éléments portés dans votre déclaration. Ce dispositif ne constitue en aucun cas une obligation, il est tout à fait possible de continuer à déclarer et corriger sa déclaration comme auparavant.
Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si :
Comment savoir si vous êtes éligibles à ce dispositif simplifié ? Vous en êtes informés par e-mail d’information signalant que le récapitulatif des informations connues de l’administration est disponible, pour vérification, dans votre espace particulier, ou par courrier, contenant la nouvelle déclaration sous format adapté pour les contribuables déposant une déclaration papier.
Le Cabinet BGA Avocats accompagne ses clients qui réalisent des opérations exceptionnelles dans la souscription de leurs déclarations de revenus de l’année.
Nous accompagnons également nos clients dans l’établissement de leurs déclarations d’IFI.
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